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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2006
Edition:1
Page:36672
Avis du Conseil d'Etat 40342
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2001

Période de vigueur du 01/06/2001 au ...