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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 1994 relatif aux échelles de traitement applicables aux militaires entre le 1er janvier 1993 et le 31 mai 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/10/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1994
Page:28717
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

TT 01/01/1993 - 31/05/1994

Période de vigueur du 01/01/1993 au 31/05/1994