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Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 1986 fixant le règlement particulier du tribunal de première Instance de Huy


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1986
Page:8045
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/05/1986 au 18/06/2009