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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 2006 portant réforme de la carrière particulière de certains agents de la Régie des Bâtiments et portant modification des diverses dispositions réglementaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/2006
Page:35008
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2004
Art. 3 : 01/10/2002

Période de vigueur du 01/10/2002 au 31/12/2013