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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1987 modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1955 portant règlement sur l'emploi des explosifs dans les travaux souterrains des mines


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1987
Page:1862
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication