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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mai 1984 autorisant à titre temporaire l'emploi d'herbicides sur certains bien publics

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/07/1984
Page:	10487

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

TT: initialement, du 27/02/1984 au 15/04/1988, cette seconde date ayant ensuite été avancée au 31/03/1986, en raison de la fixation de nouvelles règles temporaires dans l'arrêté abrogatoire.

Période de vigueur

du ... au 31/03/1986