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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/04/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/1965
Page:	5785

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1965

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/04/1965 au ...

Remarques 1) Confirmé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse
2) En ce qui concerne la Communauté française, cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=03714