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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 14 janvier 1946 réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1951
Page:6188
  • 12/08/1951 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 2206