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Intitulé

Décret du 13 décembre 2001 modifiant l'article 47 du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2001
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2001
Edition:3
Page:44581
Avis du Conseil d'Etat 31529
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2001