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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 avril 2006 portant délégation d'une partie des pouvoirs du Ministre de la Défense en matière de déclassement de ressources matérielles du Ministère de la Défense, ainsi que concernant la destination finale à donner aux ressources matérielles déclassées


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2006
Edition:2
Page:26740
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2006

Période de vigueur du 01/06/2006 au ...