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Intitulé

Decreet van 8 april 1987 houdende aanpassing van de regeling voor de toekenning van subsidievoorschotten voor de jeugd- en volwassenenvorming


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1987
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1987
Page:8871
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987

Période de vigueur du 01/01/1987 au 01/01/2002