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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1981
Page:11176
  • 25/09/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 21/07/2007