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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 janvier 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/01/1996
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/01/1996
Page:	1306

Avis du Conseil d'Etat

24810

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/02/1996 au 01/07/2005