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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 2014 désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 25 mai 2014, respectivement à Aubel et à Heuvelland


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2014
Edition:1
Page:35608
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/04/2014 au ...