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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 2023 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2023

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Informations de base

Date de l'acte:	13/11/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/12/2023
Edition:	2
Page:	123269

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74608 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer: 74608

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: 01/01/2023 (date déduite de l'art. 2, 3°)

TT (texte temporaire) car s'applique uniquement "pour l’année de la prime 2023" (art. 11)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au 31/12/2023