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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1978 modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1961 portant création et composition d'une Commission philatélique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1978
Page:7932
Avis du Conseil d'Etat U - D