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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 1999 fixant les limites des brigades et des triages du cantonnement de Neufchâteau (Direction de Neufchâteau de la Division de la Nature et des Forêts)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/02/1999
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/1999
Page:	5933

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1999