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Intitulé

Ministerieel besluit van 24 maart 2006 tot instelling van een steunregeling voor zaaizaden van de soorten Linum usitatissimum L. en Triticum spelta L.


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2006
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/2006
Edition:2
Page:23385
Avis du Conseil d'Etat 39925
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2005

Période de vigueur du 01/07/2005 au 01/01/2010