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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1939 pris en exécution de l'art. 21 la loi du 15 décembre 1937 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré et déterminant le montant de subsides aux associations mutualistes de retraite reconnues


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1939
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1939
Page:5701
Avis du Conseil d'Etat --