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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1981 portant règlement sur les hautes températures dans les mines

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/08/1981
Page:	10286

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

19/02/1982
Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse