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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1975 modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1974 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 relatif au statut d'établissements hôteliers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/05/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/1975
Page:	7267

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse