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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er janvier 1962, instituant au Ministère de l'Education nationale et de la Culture, une Commission nationale de sélection de films pour les festivals

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/01/1962
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/02/1962
Page:	951

Avis du Conseil d'Etat