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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 2006 approuvant le tarif des épreuves, fixé par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2006
Edition:1
Page:19437
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

TT

Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2006