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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/2014
Page:58443
  • 03/09/2018 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 26/10/2017
Avis du Conseil d'Etat 56089
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/08/2014 au 22/01/2021