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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mai 1991 déterminant les grades dont doivent être titulaires les agents de la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT) pour être promus aux grades des rangs 16 à 13


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1991
Page:12181
Avis du Conseil d'Etat 20734
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1990