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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 1976 complétant le tableau annexé à l'arrêté royal du 21 septembre 1970 fixant les échelles de traitements concernant les grades du personnel directeur et enseignant des conservatoires royaux de musique


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1977
Page:276
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication