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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juin 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	07/06/1972
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/09/1972
Page:	9731

Avis du Conseil d'Etat

U - D