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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 2006 établissant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2006
Edition:2
Page:17806
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005

Période de vigueur du 01/09/2005 au ...