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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 11 juni 2004 tot bepaling van de leeftijdsgrenzen voor deelneming aan sportmanifestaties op de weg met motor- of bromfietsen


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2004
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2004
Edition:1
Page:63924
Avis du Conseil d'Etat 37108 + ( 37113 )
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2004

Période de vigueur du 01/10/2004 au 01/01/2007