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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2022 concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2024
Page:9338
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75098 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75098
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/02/2024 au ...