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Intitulé

Arrêté du Régent du 1er juin 1950 portant modification de l'arrêté du Régent du 15 mars 1950, relatif au commerce des fécules et tapiocas


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1950
Page:4727
Avis du Conseil d'Etat 1196