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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 2006 déterminant en vue de l'application des articles 43ter et 46bis des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat "Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques" et de ses services d'exécution situés à Tervuren et Machelen, qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2006
Page:31451
Avis du Conseil d'Etat 40222
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/06/2006 au 12/09/2009