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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 9 december 1992 tot vaststelling van de personeelsformatie van de Vlaamse Dienst voor de Buitenlandse Handel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1993
Page:1186
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 23/01/1993 au 18/07/2002