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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1968 portant modification du cadre organique du Service des assurances du Ministère des Affaires économiques et concernant la carrière de certains agents de ce service


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1968
Page:3640
Avis du Conseil d'Etat U - D