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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 2023 modifiant le PJPol concernant la réaffectation en cas d'échec à la formation fonctionnelle liée à un emploi spécialisé au sein de la direction des unités spéciales ou au sein de la direction de l'appui aérien

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/11/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/12/2023
Page:	114069

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74598 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer: 74598

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 06/12/2023 au ...