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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 1993 relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains agents et fonctionnaires de l'Administration de l'Equipement et de la Politique des Déplacements dans le cadre de l'exécution du contrat DRIVE conclu le 28 février 1992 avec la Commission des Communautés Européennes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/03/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

26/03/1993