help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1972 modifiant le règlement organique de l'Institut national supérieur des Beaux-Arts d'Anvers










institut national supérieur Beaux-Arts Anvers


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 22/11/1972
Page:12892
Avis du Conseil d'Etat 11638
Période de vigueur du ... au 01/09/1996