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Intitulé

Circulaire du 1er juillet 1993 concernant la réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale - Secteurs et entreprises qui ont respecté, pour les années 1993-1994, une C.C.T. concrétisant l'effort d'au moins 0,20 p.c., concernant l'intégration des groupes à risque et des chômeurs ayant suivi un plan d'accompagnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1993
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1993
Page:18957
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 1993 - 1994