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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2014 fixant les dispositions en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires non préemballées


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/2014
Page:58654
Avis du Conseil d'Etat 56102
Entrée en vigueur / Effet 13/12/2014

Période de vigueur du 13/12/2014 au ...