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Intitulé

Arrêté du Régent du 3 juin 1950 supprimant le bureau de dépôt-relais des postes de Roanne-Coo et créant deux nouveaux bureaux de dépôt-relais à Coo et à Rahier


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 1076