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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 1972 fixant les tarifs des radiocommunications avec des bateaux


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1972
Page:3214
Avis du Conseil d'Etat U - D