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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1965 portant modification du règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement moyen

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/01/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/1965
Page:	3541

Avis du Conseil d'Etat

U - D