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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1960, modifié par celui du 23 décembre 1970, octroyant aux préventoriums agréés par le Ministre de la Santé publique, de l'Environnement et de la Famille, une subvention destinée à contribuer à l'abaissement du prix de la journée d'entretien


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1974
Page:1623
Avis du Conseil d'Etat U - D