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Intitulé

Arrêté royal du 18 août 1951 modifiant, en ce qui concerne le personnel navigant de la Force aérienne, l'arrêté royal du 6 février 1950, relatif à la mise à la retraite des officiers de l'Armée et de la Force aérienne, et l'arrêté du Régent du 27 mars 1950 fixant la limite d'âge des officiers de réserve de l'Armée et de la Force aérienne

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/08/1951
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/08/1951
Page:	6605

Avis du Conseil d'Etat

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