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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur du Conseil général de Concertation de l’enseignement spécialisé du 26 octobre 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2005
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/2006
Page:12549
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 20/01/2006

Période de vigueur du 20/01/2006 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AGCF 20/01/2006