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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 1997 portant exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1997
Page:33082
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997