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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies vives, de vergers et d'alignements d'arbres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/2008
Page:	10371

Avis du Conseil d'Etat

43533

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/02/2008 au 05/10/2016