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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mars 2001 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/03/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/04/2001
Page:	12361

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2001

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/01/2001 au ...

Remarques