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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 février 2006 relatif au commerce des engrais, amendements du sol et substrats de culture


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2006
Edition:2
Page:12152
Avis du Conseil d'Etat 39487
Entrée en vigueur / Effet 15/03/2006

Période de vigueur du 15/03/2006 au ...