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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er décembre 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 1982 établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/1986
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/12/1986
Page:	16523

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/11/1986

Période de vigueur

du ... au 01/01/0198